LA FRANCE VEUT-ELLE REELLEMENT SE DONNER LES MOYENS DE LUTTER CONTRE LA TRAITE HUMAINE ? REFERAT SCOALA

Nous soulignons l'incohérence de ce texte au regard de la proposition de loi relative à la lutte contre la traite humaine adoptée par l'Assemblée Nationale le 24 janvier 2002. L'amendement introduit dans la proposition de loi sur l'autorité parentale vise à instituer la présence d'un administrateur ad hoc auprès des mineurs étrangers isolés maintenus en zone d'attente. Critiqué à de nombreuses reprises par les associations, cet amendement permettrait de maintenir ces mineurs dans un lieu de privation de liberté et faciliterait, par l'apport de l'administrateur ad hoc, le déroulement « normal » des procédures de refoulement de ces mineurs vers le pays de provenance. Il constituerait ainsi le plus sûr moyen de soustraire ces mineurs en danger au dispositif français de protection de l'enfance qui a pourtant vocation à leur être appliqué.